Conditions générales de vente.

Version du 28 septembre 2026 – s’appliquent exclusivement aux professionnels.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de DB Consulting – Digitale Branding (Driss Allou) : conseil, coaching, formations, programmes (dont Excellence Training), séminaires et événements. En réservant une prestation, le client confirme agir en tant qu’entrepreneur au sens du §14 BGB, dans le cadre de son activité professionnelle. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas.

2. Objet

Nous fournissons des prestations de conseil en stratégie, marketing digital, vente et organisation, en ligne ou en présentiel. Nous devons une prestation de service, pas un résultat. Les résultats dépendent de la mise en œuvre par le client, qui s’engage à collaborer activement.

3. Conclusion du contrat

Nos présentations (site, réseaux sociaux, publicités) ne constituent pas une offre ferme. Le contrat est conclu par écrit ou oralement (téléphone, visioconférence) par accord des deux parties, puis confirmé par e-mail.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, TVA en sus le cas échéant. Sauf accord contraire, le montant est dû à la conclusion du contrat. Le paiement s’effectue par virement bancaire, en dirhams (MAD) sur notre compte au Maroc ou en euros, selon la facture. Le début de la prestation suppose la réception du paiement.

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée convenue. Une résiliation anticipée ordinaire est exclue. Le droit de résiliation pour motif grave reste réservé.

6. Retard de paiement

En cas de retard, nous pouvons suspendre nos prestations jusqu’au paiement complet. En cas de paiement échelonné non honoré, nous pouvons résilier le contrat et exiger le montant restant dû.

7. Droits d’utilisation

Tous les contenus (vidéos, documents, modèles, scripts, webinaires) restent notre propriété. Le client reçoit un droit d’utilisation personnel et non cessible pour la durée du contrat. Le partage des accès ou contenus avec des tiers est interdit.

8. Confidentialité

Les deux parties traitent de manière confidentielle toutes les informations commerciales échangées.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour la violation d’obligations essentielles, elle est limitée au dommage prévisible et typique. La responsabilité pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé reste illimitée.

10. Séminaires et événements

Toute réservation est ferme. Une annulation n’est possible que pour motif grave justifié : plus de 6 semaines avant l’événement, 35 % du prix sont dus ; entre 6 et 3 semaines, 50 % ; moins de 3 semaines, 100 %. Un remplaçant peut participer avec notre accord préalable.

11. Absence de droit de rétractation

Nos prestations s’adressant exclusivement aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

12. Droit applicable

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Si une clause est invalide, les autres restent applicables.